Lancement de la charte sur l’utilisation des données agricoles

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La quantité de données produite sur les exploitations agricoles évolue de façon exponentielle. La numérisation de l’information est croissante. Chaque jour, on produit toujours plus de données via les machines, les logiciels ou les objets connectés présents dans les exploitations agricoles (tels que les robots de traite, les tracteurs connectés, les drones, etc). Face à cela, on observe une absence de contrôle et de maîtrise de la part de l’agriculteur sur la diffusion et l’usage des données issues de son exploitation.

Ce constat a poussé la FNSEA et JA à s’interroger sur la propriété, l’usage et le partage des données ainsi que la création de valeurs qui émerge de cette nouvelle économie. C’est ainsi que l’idée d’une charte éthique sur l’usage des données agricoles est née afin de protéger l’agriculteur et de lui « redonner » le contrôle sur les données issues de son exploitation.

La FNSEA et JA, en tant que représentant des agriculteurs, ont toute légitimité pour aborder la question de la propriété, du partage et de l’usage des données issues des exploitations, et porter des principes de bonnes pratiques dans ce domaine. Il est dans l’intérêt de toute l’agriculture d’instaurer un climat de confiance entre les agriculteurs et l’ensemble des acteurs économiques interagissant avec eux afin de créer un contexte favorable à l’innovation et la création de valeur.

Cette charte affirme 13 principes organisés en 4 axes :

  1. La lisibilité : un contrat écrit, une information non ambiguë sous format accessible et lisible par tous sur le stockage et l’usage des données issues de son exploitation ;
  2. La transparence : une information transparente et préalable sur le lieu et le stockage des données, sur l’utilisation faite des données, sur la portabilité des données ;
  3. La maîtrise de l’usage par l’agriculteur : droit exclusif de l’agriculteur qui doit donner un consentement explicite et préalable à tout usage (le collecteur de données doit fournir des explications sur les usages envisagés), à toute cession des données à un tiers et droit de résiliation ;
  4. La sécurité : obligation de confidentialité, d’anonymisation et respect du cadre légal.

La FNSEA et JA ont sollicité les autorités publiques et des opérateurs-collecteurs de données. Ces derniers seront invités à faire examiner les conditions générales de vente de leur produit (objet connecté, logiciel, machine équipée de capteurs…) afin de vérifier leur conformité avec les principes affirmés dans la charte. Ceux qui respecteront la charte pourront se prévaloir d’un « label » et son nom apparaîtra dans la liste des entreprises respectueuses de la charte.

 

Pour télécharger la charte, cliquer ici.

 

 

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